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Comment résilier un contrat assurance décès ?

Un contrat assurance-décès peut être résilié ou racheté par son souscripteur à moins que le contrat soit temporaire. Il peut être racheté avant son décès quelle que soit la raison personnelle du souscripteur : changement d’assureur, de situation ou d’avis… il est plus opportun de notifier une demande de résiliation par un changement de situation professionnelle ou familiale ou financière, pour appuyer la demande.

Quelles limites pour souscrire une assurance-décès ?

L’âge limite pour souscrire une assurance décès est variable, généralement jusqu’à 65 ans, mais certaines compagnies assurances n’imposent pas cette limite.

Certains organismes de prêts soumettront le souscripteur à un questionnaire médical avant de valider l’assurance décès : les modalités peuvent être différentes selon chaque compagnie qui propose l’assurance.

Cette assurance est régulièrement proposée par les compagnies de prêt lors d’une demande ou acceptation de prêt.

Comme indiqué dans nos articles précédents, il est impératif pour le souscripteur de bien cibler les garanties proposées afin qu’elles correspondent aux desideratas spécifiques :

Quels types de contrat sont proposés :

  • Quel montant de rente ou de capital sera reversé après le décès,
  • Quel est l’échéancier proposé
  • Avez-vous la possibilité d’un contrat permanent ou bien d’un contrat temporaire, …

Le contrat permanent permet d’être assuré sur toute la vie ; une somme en capital ou des rentes seront alors versées aux bénéficiaires,

Le contrat temporaire, lui, ne couvre l’assuré que pendant la durée contractuelle.

Est-il possible de résilier le contrat avant le décès ?

Ce seront les spécificités du contrat dont faudra bien être attentif : elles seront indiquées dans le contrat :

  • Le motif doit-il être justifié ?
  • Quelle est la date possible de résiliation ?

Comment résilier un contrat ?

Par lettre recommandée avec accusé de réception ou par une remise en main propre, validé par l’assureur. Un délai de préavis doit être respecté sous peine d’invalidité de la résiliation. L’assuré y indiquera les raisons de cette résiliation, les changements personnels ou professionnels qui l’occasionnent.

Cette résiliation, bien sûr, peut entrainer une perte financière ou d’avantages pour le souscripteur comme la perte de l’exonération fiscale liée au capital versé.

Comment l’assuré peut-il racheter son contrat ?

C’est une des possibilités qui doivent être mentionnées dans le contrat. Les informations sur les valeurs de rachats doivent être communiquées dans celui-ci.

L’assuré peut racheter une part ou la totalité du contrat. Dans le premier cas une partie est restituée, dans le second cas, la totalité, ce qui signe la clôture du contrat.

La demande se fera également par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre selon les mêmes modalités que pour la résiliation ; ne pas oublier la décharge de l’assureur…

Il sera nécessaire de joindre plusieurs documents lors de la demande de rachat, partiel ou total : justificatif d’identité, copie du contrat et de la situation d’assurance, RIB…

A noter que le délai dont dispose la banque pour valider la demande de résiliation, si le dossier fourni est complet, est de deux mois, soit 60 jours au plus.

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