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Quelques conseils importants

Avant de signer un contrat en prestations, Assurez-vous :

Quelles seront les prestations funéraires qui seront réellement fournies : dans tout contrat devra être signifié ce qui n’est pas intégré dans la couverture : caveau, transport, faire-part, concession, salon funéraire… parfois creusement de la fosse, etc…
Notez que les délais de carence peuvent être de 2 ans ; ce qui veut dire que si votre décès (hors accident) intervient pendant cette période, les garanties ne vont pas s’appliquer. Mais certains contrats n’ont pas de délai de carence ou alors, il est limité à un an. A vérifier individuellement.
Toutes les prestations que l’opérateur funéraire s’engage à faire devront obligatoirement être détaillées : en cas d’omission le contrat peut être signifié comme nul.
La possibilité de modification de certains de vos choix doit être mentionnée dans le contrat : par exemple modification de la nature des obsèques, de l’organisme de pompes funèbres retenu…du cercueil…
Le contrat devra indiquer si le capital que vous avez souscrit correspond aux frais qui seront engagés : c’est-à-dire si les frais seront entièrement couverts et ce malgré l’évolution de l’indice des prix : si ce n’est pas le cas la famille aura à verser une somme compensatoire, et dans le cas où il ne le fait pas, on peut s’attendre à ce que le niveau des prestations funéraire soit rabaissé, moins bon que comme indiqué dans le contrat initial, par l’opérateur funéraire, même si c’est illégal.
Ne prévenez pas l’entreprise de pompes funèbre si vous avez opté pour un prélèvement direct de votre compte en banque pour régler les obsèques, prélèvement qui sera fait seulement après accord de la famille : elle pourrait augmenter les honoraires ; elle peut en effet se faire payer directement par l’établissement bancaire à hauteur de 3 050 euros.
A savoir aussi qu’il y a déduction de l’actif de la succession à concurrence de 1500 euros de frais engagés (article 775 du code général des impôts).
Vos ayants droits pourront déduire cette somme dans le calcul de l’impôt des droits de succession.

Sachez aussi que selon l’âge certains contrats sont plus intéressants que d’autres : la constitution du capital peut être faite :

  • En une fois : un versement unique
  • En plusieurs fois, déterminées : tous les mois, tous les trimestres ou une fois par an.
  • Par une prime viagère : primes versées jusqu’au jour de votre décès.
  • Il est clair ainsi que plus vous êtes jeune, plus les deux premières solutions de versement de prime sont intéressantes.
  • Et plus vous êtes âgé, plus la prime viagère devient intéressante aussi…