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Quels organismes contacter au décès d’un proche?

Quelles sont les démarches administratives à accomplir après le décès d’un proche et quels organisme contacter après ce décès? Ce sont ces questions que l’on se pose lors de la disparition d’un membre de la famille…

Parmi les premières formalités à la suite du décès d’un parent, d’un proche, que faut-il accomplir comme formalités ?

Tout d’abord, le médecin doit constater le décès.

S’il y a des doutes sur la cause de la mort, il pourra demander une autopsie.

Quelles sont les démarches administratives à effectuer après un décès ?

En premier lieu, se rendre à la mairie du lieu du décès pour le déclarer, celle-ci accomplira l’acte de décès à moins que la mort ne soit survenue dans un hôpital ou bien une maison de retraite, une clinique privée : dans ce cas ces institutions se chargeront de la déclaration auprès des services concernés.

Si vous êtes chargé de la déclaration, pour obtenir le certificat de décès vous devez vous présenter à la mairie où a eu lieu le décès avec votre pièce d’identité et le livret de famille du défunt qui sera mis à jour.

Vous devez indiquer votre lien avec le défunt et connaitre un certain nombre d’informations :

Connaitre ses noms, prénoms, date de naissance, lieu de naissance, les noms, prénoms date de naissance, lieu de naissance de son père et de sa mère…

En cas de Pacs, la mairie se chargera des formalités auprès des services qui vont enregistrer la fin du contrat. Mention en sera faite sur l’extrait d’acte de naissance du défunt comme sur celui du conjoint.

Vous pouvez demander à la Mairie un acte d’hérédité qui prouvera pour toute démarche notariale vos droits à la succession.

Pour effectuer toutes les démarches administratives à la suite du décès, il vous faudra ce certificat de décès.

Vous aurez besoin de cet acte pour toutes les démarches qu’il vous sera nécessaire de faire auprès des différentes administrations : organiser les obsèques, régler les détails de succession, régulariser la situation auprès de la CNAM, la CAF, la CNAV, etc…

La CNAM versera un capital décès aux héritiers pour un salarié du privé. Les ayants droits pourront bénéficier de 12 mois supplémentaires de couverture de l’assurance maladie : ils seront couverts pendant un an après le décès.

La CAF versera les aides légales au veuf, à la veuve ou aux enfants : allocation de veuvage,

RSA, ASF, CMU, solidarité aux personnes âgées, APL, etc…

La CNAV versera la pension de réversion aux ayants droits

Si le défunt était salarié, prévenir son employeur.

S’il travaillait dans une administration publique ne pas oublier de réclamer le capital décès dont bénéficie chaque fonctionnaire.

Quel que soit son employeur, vérifier s’il avait souscrit à une épargne salariale et dans ce cas vous pouvez en demander la libération. En cas de décès les bénéfices sont généralement exonères d’impôts.

Si lors du décès la personne disparue bénéficiait d’indemnités chômage il faudra en aviser Pole emploi qui pourra, selon les cas, verser une allocation décès aux héritiers.

Si le disparu était chef d’entreprise et avait des employés, les prévenir. Les tenir au courant des suites pour eux et pour l’entreprise de cette disparition.

A savoir : après un décès, vous pouvez généralement bénéficier de 2 à 5 jours de congés payés selon le niveau de parenté avec le défunt et la convention collective de votre entreprise. renseignez vous…